Pose d’une cuisine : comment bénéficier d’une TVA à 5,5 % ?

Pour la pose d’une cuisine ou d’éléments de cuisine, la question de taux réduits à 5,5 %, 10 %, 19,6 % semble incomprise. Déjà, en 2014, l’État a limité l’application de cette réduction à tous les travaux de rénovation relatifs à la cuisine. Qu’en est-il des critères d’attribution du taux réduit à 5,5 % pour cette dernière ?

Taux réduit à 5,5 % : pour quel genre de travaux ?

En général, seuls les travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 %. Ils concernent entre autres le remplacement d’appareils de chauffage ou de dispositifs destinés à la production énergétique. Sont considérés comme tels les chaudières à condensation, les appareils de régulation des systèmes de chauffage ou autres dispositifs similaires. Les opérations d’isolation des parois opaques d’un habitat ainsi que les travaux induits jouissent également de ce privilège. Par ailleurs, ce taux ne s’applique pas automatiquement à tous les travaux relatifs à la cuisine. Seules les installations complètes bénéficieront de cette réduction conséquente. Autrement, vous vous verrez attribuer le taux intermédiaire de 10 % ou le taux normal de 19,6 %.

Une réduction pour les bâtiments à usage d’habitation seulement

Le taux de TVA 5,5 % a été établi pour promouvoir la rénovation et la mise aux normes des locaux anciens. Il vous sera attribué si vous projetez de rénover votre habitat qui a servi d’habitation pendant une durée de deux ans minimum. Celui-ci s’applique également aux travaux d’amélioration des habitats collectifs, des immeubles locatifs ou encore des chambres d’hôte. Les propriétaires de mobile-home ou de péniche immobilisée doivent payer la taxe d’habitation avant d’en faire une demande. Par ailleurs, l’État accorde cette même réduction à l’issue de travaux de rénovation des dépendances. Parmi eux se trouvent les loggias, les caves, les garages, les greniers… À noter que seuls les habitants de la Métropole auront droit à la réduction de 5,5 % de la TVA.

Un taux applicable à une installation de cuisine complète seulement

L’application du taux réduit de la TVA 5,5 % est réservée à une installation complète d’éléments de cuisine. Encore faut-il que ces derniers soient incorporés dans la salle où ils doivent être installés. Il n’est pas nécessaire de choisir une fixation spécifique : les vis suffisaient amplement à cet effet. Sachez toutefois qu’en 2014, l’État a décidé de n’attribuer le taux réduit à 5,5 % qu’aux travaux énergétiques. Il a privé les projets de rénovation de la cuisine de ce taux. Désormais, cette réduction revient à celui qui choisit de poser sa cuisine lors de la construction de la maison. Toutefois, le taux intermédiaire de 10 % s’applique à tous les éléments encastrables d’une cuisine comme les revêtements, les plans de travail…

Comment poser une cuisine soi-même ?
Pourquoi faut-il élaborer un plan 3D avant de poser sa cuisine ?